1- format "standard" :
Une commande standard #APTIC se fait par commande de carnet de 10 pass numériques valables pour l’ensemble des services de médiation numérique disponibles sur le référentiel national #APTIC, sur la totalité du territoire national, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Vous aurez la possibilité de personnaliser les pass numérique grâce à la phrase indiquée sur le recto.
Petit récap :
Impression des pass / carnets | couverture standard |
Nom du commanditaire sur chaque pass | phrase sur 2 lignes : 31 + 46 caractères |
Nombre de pass par carnet | 10 pass numérique par carnet |
Remontée et analyse des usages des pass | Oui |
Exportation des rapports d’usages | Oui |
Tableau de bord commanditaire | Oui |
Données nationales macro | Oui |
Distribution | Assurée par le commanditaire |
Livraison réseau distribution | Un seul point de livraison |
Commande minimale de pass numériques | 1000 pass |
Possibilité de personnalisation des pass et carnets et de leur utilisation | Non |
Modification / personnalisation du kit #APTIC | Non |
Modification des accès au tableau de bord | Non |
Appui et ingénierie de projet | Non |
=> Facturation simple : valeur nominale des pass (10€/pass) + 4% de frais contributifs
- à la personnalisation des pass et carnets (logo, personnalisation de pass, format du carnet en 5 pass etc.)
- aux kits #APTIC
- au tableau de bord
- à l'appui et l'ingénierie de projet
=> Facturation : valeur nominale des pass (10€/pass) + frais contributifs + facturation par services complémentaires
Éléments de facturation supplémentaires :
- la valeur des pass numérique n'est pas soumis à la TVA
- les frais contributifs et les services complémentaires sont soumis à une TVA de 20%
- l'achat de pass numérique par un acteur relevant du code des marchés publics étant une prestation, il doit nécessairement faire l'objet d'un marché public