Oui, il existe plusieurs restrictions possibles sur l'usage des pass numériques #APTIC. Ces possibilités sont intégrées dans une offre de services complémentaires. Ils seront donc liés à un déploiement « Premium » cf. définir son déploiement #APTIC.


  1. Restriction de services


En format standard, les pass numériques #APTIC sont valables sur tout le territoire national, France Métropolitaine et DOM TOM.

Les commanditaires souhaitant intervenir uniquement sur une thématique particulière (ex.insertion professionnelle, accès aux droits, découverte et utilisation de base, etc.) peuvent flécher l’utilisation des pass #APTIC à une liste de services préalablement déterminée

Cette liste de services sera basée sur le référentiel national #APTIC des services de médiation numérique disponible sur http://referentiel.aptic.fr.



      2. Restriction de territoires


En format standard, les pass numériques #APTIC sont valables pour l'ensemble des services du référentiel national #APTIC des services de médiation numérique.

Les commanditaires souhaitant intervenir uniquement sur un ou plusieurs territoires peuvent restreindre l’utilisation des pass #APTIC à une liste de départements du territoire français (métropole et DOM TOM). Les pass numériques ne pourront pas être scannés en dehors de ces territoires. 



      3Restriction de durée


En format standard, les pass fonctionnent par Millésime. Ils sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année d'édition. 

Les commanditaires souhaitant déployer #APTIC sur une durée plus courte peuvent limiter l’utilisation des pass #APTIC sur une durée plus courte en déterminant une date de fin de validité avant le 31 décembre.