Non.
Cela dépend totalement de la culture interne de la collectivité. Et des positions adoptées par votre service juridique voire le Trésorier Payeur.


Exemple concret:

De nombreuses collectivités ont mis en place des titres-restaurants, des titres-vacances, ou autres outils du même ordre.

Vous pouvez utiliser leurs modes de distributions pour justifier la mise en place simplifiée des pass #APTIC.

En effet dans la plupart des collectivités, ces outils sont distribués sans régie et sans régisseur.


N'hésitez pas à vous servir de cette juridsprudence interne ! 


Pour autant, pour les commanditaires qui ne parviendraient pas à simplifier ce point, il existe la possibilité d'établir une convention de mandat distincte et accessoire au marché public.


Pour plus d'information sur la dispense d'une régie d'avance via convention de mandat, lisez notre article : 

Accélérer et simplifier les déploiements : se dispenser des régies d'avance.