Le contexte:
Un commanditaire a commandé des pass #APTIC.
Cet article a pour objet d'expliciter les modalités de règlement.
Les contraintes réglementaires : #APTIC ne peut mettre en circulation des Pass dont la contrepartie n'est pas en compte.
Le mode opératoire :
Etape 1: Le bon de commande est émis par le commanditaire : y est précisé
- le nombre de Pass #APTIC commandés,
- la valeur des frais contributifs amont,
- ainsi que les services complémentaires.
Etape 2: Cadrage de la commande entre commanditaire et #APTIC (via le compte commanditaire + point mail / tel si besoin).
Etape 3: Réception des éléments nécessaires à l'édition des pass (messages, restrictions, logos, encarts supplémentaires... ). Émission de la facture par #APTIC SCIC SA. Validation de conformité par le commanditaire.
Etape 4: Génération des fichiers données variables et des éléments nécessaires à l'établissement du BAT
Etape 5: Edition du BAT des pass et des carnets sous 3 jours
Etape 6: Remontée au commanditaire du BAT pour validation
Etape 7: Validation du BAT par le commanditaire sous 6 jours
Etape 8: Mise en production des carnets de pass #APTIC.
Etape 9: Avis d'expédition des pass #APTIC transmis au commanditaire
Etape 10: Notification de livraison des pass #APTIC sous 7 jours (France Métropolitaine) ou 14 jours (DOM)
Etape 11: Confirmation de livraison des pass #APTIC
Etape 12: Mandatement de la valeur des pass #APTIC + Frais contributifs amont (4% HT valeur des pass) + Services complémentaires amont (services liés aux pass et aux kits, frais de livraison complémentaires). Transmission du numéro de mandat à #APTIC par le commanditaire.
Etape 13: À réception du numéro de mandat, activation des pass #APTIC.
Etape 14: Message de notification d'activation des pass #APTIC aux différents points de livraison et/ou de distribution.
Etape 15: Les services complémentaires d'ingénierie sont mis en paiement comme suit:
- de 30% à la commande,
- 40% au rapport intermédiaire et
- 30% au rapport final.