TABLE DES MATIÈRES

Qu'est-ce que le sourcing ?


Le « sourcing » est une pratique consacrée et recommandée par la réforme de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016.


Le « sourcing » est défini comme la possibilité pour un acheteur « d’effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d’un marché public (article 4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).


Il s’agit des actions de recherche de fournisseurs et d’évaluation de leur capacité à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur en termes de coûts, qualité innovation (dont la qualité environnementale et sociale), délais. 

Ces actions sont menées en amont de la consultation (jusqu’à une semaine au plus tard avant le lancement de la consultation). Les résultats de ces études et échanges préalables sont utilisés par l’acheteur pour formuler un besoin adapté à l’état de l’art et accroître la performance achat. Le « sourcing » se distingue ici de la veille stratégique réalisée en amont pour définir et faire évoluer les stratégies d’achat sur les années à venir.


Le sourcing pour l'achat de pass #APTIC


Quelques mois avant le lancement de votre consultation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un membre de notre équipe afin de clarifier votre besoin, comprendre le fonctionnement d'#APTIC et identifier les spécificités techniques du dispositif "Pass #APTIC". Pour être pleinement efficace, l'entretien doit intervenir après une première réflexion sur le besoin par l'acheteur.


Afin de respecter le cadre imposé par les principes fondamentaux de la commande publique, la demande de rendez-vous doit se matérialiser sous forme de courriel à marches@aptic.fr au moins deux à trois semaines avant la date fixée pour l’entretien afin de garantir la traçabilité. Le message fixe le cadre de l’échange : date et heure, lieu, temps imparti et limite de l’échange aux thèmes abordés dans le questionnaire joint à l’invitation. 


Suite à l'entretien, l'acheteur doit réaliser un compte rendu à envoyer à chaque fournisseur potentiel. Ce compte rendu permet d'assurer la traçabilité et la transparence des échanges de manières rigoureuse. Il pourra être remis au juge en cas de contestation pour justifier que les informations échangées dans le cadre du « sourcing » n’ont pas eu pour effet de remettre en cause l’égalité de traitement entre les candidats. 

En revanche, s’agissant d’informations confidentielles couvertes par le secret des affaires, les comptes-rendus ne peuvent pas être communiqués aux autres fournisseurs ayant participé au « sourcing » qui en feraient la demande. Leur diffusion doit être limitée, au sein de l’administration, aux seules personnes ayant à en connaître en raison de leur fonction.


Source: Guide de L'achat Public 2019 de la Direction des Achats de l'État

economie.gouv.fr/files/files/directions_services/fininfra/Guide_sourcing.pdf