Un COMMANDITAIRE : il achète des pass #Aptic qu'il déploie sur un territoire pour un public défini au regard des objectifs poursuivis.


Un AIGUILLEUR : il informe, prescrit et/ou distribue des pass #Aptic qu'un commanditaire lui alloue et selon le cadre que ce dernier a défini.


Ci dessous diverses informations, afin de préciser les contours de notre dispositif "#Aptic Le pass qui rapproche le citoyen du numérique" : 

- A quoi ressemble le pass numérique #APTIC


A quoi servent les pass numériques #APTIC ?


- Qui peut recevoir des pass numériques #APTIC 

- Qui finance les pass numériques #APTIC ?                                                             

- Qui distribue les pass numériques #APTIC ?                                           

- Comment sont distribués les pass numériques #APTIC ?

- Où trouver des pass numériques #APTIC ?

- Combien de temps les pass sont-ils valables ?


Les pass numériques #APTIC, conçus sur le modèle des titres-restaurant, rapprochent les citoyens du numériques en permettant aux personnes qui les reçoivent de financer totalement ou partiellement des services de médiation numérique issus du référentiel national.


A quoi ressemble le pass numérique #APTIC ?


Le pass numérique #APTIC est un pass d'une valeur faciale de 10€, très ressemblant à un titre-restaurant.
Les pass sont distribués en carnet de 5 ou 10 pass.

A quoi servent les pass numériques #APTIC ?


Les pass numériques #APTIC permettent de financer totalement ou partiellement des services listés dans le Référentiel national de service chez un acteur de médiation numérique qualifié #APTIC; nommé #Apticulteur.
Chaque pass #APTIC permet d'accéder à un service de médiation numérique, indépendamment du temps nécessaire à la réalisation de ce service.
Les pass numériques ne peuvent pas servir de monnaie d'échange pour d'autres services (adhésion association par exemple).

IMPORTANT:
  • un pass permet le financement d'un service de médiation numérique, et un service de médiation numérique ne peut pas être financé par plusieurs pass. Un blocage du pass s'opère si 2 pass issus du même carnet ont déjà été scannés pour un même service du référentiel. (2 pass issus d'un même carnet sont autorisés par service, permettant une session de rattrapage si besoin).


Qui peut recevoir des pass numériques #APTIC ?


Toute personne vulnérable face au numérique est éligible pour recevoir des pass numériques #APTIC, et ainsi monter en compétence sur des aspects correspondant aux services de médiation numérique finançables avec les pass. (voir la liste ICI).
Les pass #APTIC étant financé par un tiers, la personne qui les reçoit ne les achète pas.


Qui finance les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont financés intégralement par des commanditaires.
Les commanditaires sont des structures publiques ou privées qui choisissent d'oeuvrer pour l'inclusion numérique sur leur territoire, en finançant et définissant un réseau de distribution pour les pass numériques.


Qui distribue les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont distribués par des distributeurs / prescripteurs, qui sont généralement des structures déjà proches des personnes susceptibles d'avoir besoin de pass numériques.
Le réseau de distribution est défini par les commanditaires des pass, avec ou sans l'aide d'APTIC.
Chaque réseau de distribution est propre au déploiement de pass en question en fonction du territoire, des personnes à accompagner, etc.


Comment sont distribués les pass numériques #APTIC ?


Les pass #APTIC sont distribués sous forme d'un carnet composé de 5 ou 10 pass.
En même temps est distribué une lettre d'accompagnement (document papier) listant les différents acteurs de médiation numérique qualifiés #APTIC (#Apticulteurs) à proximité, permettant ainsi à la personne qui a reçu les pass de savoir où se rendre pour les utiliser.


Où trouver des pass numériques #APTIC ?


Les pass numériques #APTIC peuvent être en circulation sur tout le territoire national, à condition que des commanditaires aient financé des pass et défini un réseau de distribution sur zone géographique en question.


Combien de temps les pass sont-ils valables ?


Les pass #APTIC sont millésimés. Ils sont donc valables à partir du 1er Janvier de l'année du millésime jusqu'au 31 décembre de la même année avec un mois supplémentaire de tolérance soit au 31 janvier de l'année suivante, sauf dispositif particulier. Vous retrouvez cette information directement sur le pass ou au dos (encart orange). 

IMPORTANT: 
  • les acteurs de médiation numérique (#Apticulteurs) peuvent depuis leur console tester la validité d'un pass avant de rendre le service de médiation afin d'être sûr que celui-ci est toujours valide. Plus d'informations ICI.
  • si des pass n'auraient pas été consommé dans le temps imparti, le commanditaire peut avoiriser les pass des carnets non entamés pour une commande ultérieure.
  • Le pass #APTIC s’astreint à respecter les mêmes cadres réglementaires que les titres comparables. Ainsi, tout comme pour un chèque, la durée de validité d’un pass #APTIC débute à la date inscrite sur le pass par l’émetteur. Tout comme un chèque, la date de validité est d’un an. Cette date de validité impose un délai de présentation. Passé ce délai, la réglementation impose de le refuser pour motif de “chèque prescrit“. Ce cadre réglementaire s’impose également au Pass #APTIC. La modification - a posteriori - de la date de validité d’un outil de paiement n’est pas autorisée, et constitue même un délit qui fait l’objet d’une amende qui peut s’élever à 6% du montant de l’outil de paiement. (article L311-69 du code monétaire et financier). Cette conformité correspond également à une exigence de l’ACPR auquel notre coopérative se conforme.



La cartographie des acteurs qualifiés #Aptic est disponible sur notre site (bas de cette page) : https://www.aptic.fr/les-acteurs-qualifies/